Déposée le 6 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEISA PACKAGING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « r50 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEISA PACKAGING domicilié(e) 246 rue du general Bourgeois - 27304 - BERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 806 051 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEISA PACKAGING, M. Mathé Christophe domicilié(e) 246 rue du general Bourgeois - 27304 - BERNAY - France.
La marque r50 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEISA PACKAGING, SAS - 246 rue du general Bourgeois - 27304 - BERNAY - France - SIREN 453806051
CEISA PACKAGING, M. Mathé Christophe - 246 rue du general Bourgeois - 27304 - BERNAY - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Inscription le 8 avril 2015 - Retrait partiel n°646405 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-08
Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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